Procédures douanières

Consignes pour les livraisons en provenance de l’UE à Härterei Gerster AG.

Nous avons établi pour vous un manuel indiquant qui est en charge de chacune des procédures douanières et ce dont il faut tenir compte. 

A partir du 1.1.2024, aucun droit de douane ne sera perçu à l'importation en Suisse pour les produits industriels des chapitres douaniers 25-97.

Veuillez noter qu'après la suppression des droits de douane industriels, les déclarations d’origine (EUR.1, déclaration d'origine sur la facture) seront toujours nécessaires pour que Härterei Gerster AG puisse établir une déclaration d’origine après finition (traitement thermique) lors de la livraison retour. 

Instructions for deliveries from the EU (PDF)Customs clearance instructions - guide for the freight forwarder (PDF)Guidelines on how to complete the customs invoice (PDF)Customs invoice_Word_final.docx (53 KB)